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Étape 1 sur 7

Les conditions d’acceptation pour adhérer au contrat négocié :

Mais il ne sert en aucun cas à des tournées régulières (livraison, dépôts, clientèle, agences, succursales ou chantiers), à la location, au transport à titre onéreux de marchandises ou de voyageurs, même à titre occasionnel.

Si les déclarations ci-dessus ne sont pas respectées, merci de nous contacter pour étude sur mesure.